Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Émeraude par Yaël Petit, micro-entreprise dont le siège est situé 67 rue Waldeck Rousseau, 24100 Bergerac, France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Produits
Maison Émeraude propose des créations textiles artisanales confectionnées à la main en France.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent apparaître entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison de la fabrication artisanale et du placement des motifs.
Les stocks disponibles sont indiqués sur les fiches produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison Émeraude bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation et paiement.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- les moyens de paiement proposés par Shopify Payments.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Article 6 — Disponibilité
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit ou une combinaison nécessaire à la réalisation d'un coffret est indisponible, le produit concerné peut être temporairement retiré de la vente jusqu'au réapprovisionnement.
Article 7 — Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai indicatif de 4 jours maximum après validation de la commande, hors circonstances exceptionnelles.
Les modes de livraison proposés sont :
La Poste
- Petit colis : 6,50 €
- Colis moyen : 9,50 €
Mondial Relay
- Petit colis : 6,50 €
- Colis moyen : 8,00 €
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode d'expédition choisi permet le suivi.
Les délais de transport sont ceux du transporteur et sont distincts du délai de préparation de la commande.
Article 8 — Transfert des risques
Les risques liés au produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Maison Émeraude par e-mail à :
Le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et éléments d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le professionnel.
Les modalités complètes de remboursement sont précisées dans la politique de retour.
Article 10 — Produits personnalisés
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, le droit de rétractation peut être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chez Maison Émeraude, cela concerne notamment les créations personnalisées avec une sélection spécifique de charms lorsque cette personnalisation rend le produit spécialement adapté au choix du client.
Cette exclusion ne s'applique pas en cas de défaut ou de non-conformité relevant des garanties légales.
Article 11 — Retours et remboursement
Lorsqu'un retour est accepté, Maison Émeraude rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle politique commerciale de retour.
Article 13 — Réclamation
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Maison Émeraude à :
Maison Émeraude s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Émeraude, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.